CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Version du 17 octobre 2025 (date de dernière mise à jour)
Article 1 – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserve à toutes les ventes conclues via le site esthetiquemeubles.com (ci-après le « Site »), exploité sous la marque Esthetique Meubles (ci-après « Esthetique Meubles » ou la « Société »), et tout utilisateur (ci-après le « Client ») effectuant un achat en France métropolitaine, en Corse et à Monaco.
Les produits concernés sont les articles d’ameublement et de décoration intérieure et extérieure (ci-après le ou les « Produit(s) »).
Chaque achat sur le Site est soumis aux clauses des conditions générales de vente en vigueur à la date de la commande. En validant sa commande, le Client déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve ces conditions. Le Client atteste être une personne physique majeure agissant pour ses besoins personnels.
Ces conditions sont accessibles et prévalent sur toute autre version. La Société se réserve le droit de les modifier à tout moment, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2 – Objet
Les présentes conditions ont pour objet de définir les relations contractuelles entre la Société et le Client et les modalités de vente en ligne (commande, livraison, etc.).
Article 3 – Procédure et modalités de commande
3.1 – Identification du Client : Pour commander, le Client doit créer un compte en renseignant un identifiant (adresse e-mail) et un mot de passe sécurisé. Le Client garantit l’exactitude des informations fournies et est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
3.2 – Passation de la commande : Le processus comprend : 1) le récapitulatif du panier (avec possibilité d’appliquer un code avantage), 2) l’identification, 3) le choix des options de livraison et de montage, et 4) le paiement. La validation du paiement entraîne l’envoi d’un e-mail de confirmation. La Société se réserve le droit de demander des justificatifs ou de refuser une commande en cas de litige sur un paiement antérieur.
3.3 – Suivi de la commande : Le Client peut suivre l’état de sa commande depuis son compte, dans la section « Mes commandes ».
Article 4 – Personnalisation des Produits
Esthetique Meubles propose la personnalisation de certains Produits. Pour les articles fabriqués sur mesure, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation légal ne s’applique pas.
Article 5 – Prix
Les prix sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils sont ceux en vigueur à la date d’enregistrement de la commande.
Les prix ne comprennent pas :
- Les frais de livraison, dont le montant est indiqué lors de la commande.
- Les éventuels frais de montage, précisés si cette option est sélectionnée.
Pour la Corse et Monaco, des coûts de livraison additionnels spécifiques peuvent s’appliquer et seront indiqués après la saisie de l’adresse.
Article 6 – Conditions de paiement
6.1 – Modalités de paiement : Le Client peut régler par :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard) : L’autorisation des centres de paiement est requise pour valider la commande.
- Virement bancaire : La commande est réservée 72 heures après validation du panier et confirmée à la réception des fonds.
- PayPal : En 1 ou 4 fois sans frais.
- Alma : En 3 ou 4 fois avec frais, soumis à l’acceptation des conditions du prestataire.
Le paiement via Apple Pay est également disponible sur les appareils compatibles.
6.2 – Incident de paiement : En cas de paiement incomplet ou d’incident, la Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande et la livraison.
Article 7 – Disponibilité des Produits
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si un Produit devient indisponible après la commande, la Société en informe le Client qui pourra demander l’annulation et le remboursement de l’article concerné.
Article 8 – Conditions de livraison
8.1 – Responsabilités du Client : Avant de valider sa commande, le Client doit impérativement vérifier sur les fiches Produit que les dimensions des colis et des articles sont compatibles avec les contraintes d’accès de son domicile (portes, ascenseurs, escaliers…). Il doit prendre toutes les mesures utiles pour assurer le bon déroulement de la livraison. Toute difficulté de livraison imputable au Client pourra entraîner des frais supplémentaires pour une nouvelle livraison.
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Article 10 – Garanties
Les Produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (logos, textes, images, etc.) sont et restent la propriété intellectuelle exclusive d’Esthetique Meubles ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles du Client sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, accessible sur le Site. Elles sont nécessaires au traitement des commandes et peuvent être utilisées pour l’envoi de newsletters si le Client y a consenti.
Article 13 – Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.